L’arrivée surprise au pouvoir d’Emmanuel Macron est le fruit d’une opération politique concoctée par la haute fonction publique d’État dans son intérêt. Il faut répéter une fois encore qu’Emmanuel Macron était leur candidat choisi. Il fut proposé aux grands intérêts qui l’ont adoubé et financé. La catastrophe française de la gestion de la pandémie à laquelle nous venons d’assister effarés a deux origines. Tout d’abord la politique d’austérité imposée au système de santé français depuis quarante ans. Mais ensuite le fonctionnement d’un État dirigé par une haute fonction publique cupide, incompétente et irresponsable. Les corps qui composent à différents niveaux les quatre ordres de juridiction sont ralliés depuis longtemps au néolibéralisme, et ce n’est pas par hasard s’ils se sont fait les soutiens empressés, chacun à leur façon, du système Macron.
La restauration de l’impartialitÉ des quatre ordres de juridiction
Le Conseil constitutionnel
Il est indispensable de mettre fin à la confiscation du pouvoir du Parlement par cet organe. Pour ce faire, il faut revoir sa composition, ses conditions de saisine, et lui interdire d’aller au-delà du rôle du contrôle de la loi dans ses rapports avec le texte même de la Constitution. C’est-à-dire mettre fin au concept antidémocratique de « bloc de constitutionnalité ». Quant à la composition, chacun sait que les neufs « sages » nommés par les présidents de la République, de l’Assemblée nationale et du Sénat ne sont là que pour la figuration. C’est bien le secrétariat général qui assure le travail juridique, c’est-à-dire les conseillers d’État détachés. Il faut mettre fin à cette emprise du Conseil d’État sur le Conseil constitutionnel.
Le Conseil d’État
Cet organisme prestigieux, censeur juridique de l’État, qui fut dirigé par de grands légistes et composé de juristes souvent émérites a complètement dérivé depuis quarante ans pour se transformer en fourrier zélé du droit européen et des abandons de souveraineté. Au-delà des connivences idéologiques et sociologiques, il entretient avec l’État des rapports endogamiques qui sont à proscrire. Pendant la fausse alternance une partie des membres du Conseil « de gauche » partait dans les cabinets ministériels si le Parti socialiste était au pouvoir, les membres « de droite » restant au Palais-Royal. Et réciproquement à chaque changement. Avec l’accession d’Emmanuel Macron à l’Élysée et l’abandon de la fausse alternance, ils occupent directement le pouvoir comme le démontre Édouard Philippe, lui-même conseiller d’État.
La Cour des Comptes
Une sorte de jumeau symétrique qui contrôle les finances publiques. Son pouvoir juridictionnel n’est pas très important, mais par ses contrôles rendus publics elle possède un pouvoir prescriptif considérable. Recrutés à la sortie de l’ENA, comme pour le Conseil d’État, les magistrats partagent les mêmes options. Ils se sont depuis des années montrés des militants sourcilleux de la doxa austéritaire issue du droit européen.
La Cour de cassation
Les liens de la justice civile avec le pouvoir d’État passent essentiellement par ceux qu’entretiennent le « haut clergé » de cette justice avec politiques et haute fonction publique, à qui ils doivent leur arrivée au sommet. On entend par haut clergé, les membres de la Cour de cassation et les patrons des grandes juridictions, en particulier celle de Paris. Leur proximité avec le pouvoir d’État repose sur les mêmes connivences sociologiques, idéologiques et politiques. Certains ont pu être surpris que le « bas clergé », c’est-à-dire la base qui officie dans les tribunaux judiciaires ait appliquée sans mollir la répression brutale contre les mouvements sociaux depuis deux ans. Il n’y a pas lieu d’être surpris, comme pour les trois autres ordres juridictionnels, car l’origine sociale, la formation et le corporatisme sont les ciments les plus puissants. Il ne faut pas se tromper, et nul besoin de faire appel à la notion d’absence « d’indépendance institutionnelle ». Le problème est celui de l’absence de culture de l’impartialité et l’adhésion à l’idéologie néolibérale.
La question de cette proximité politique pose celle de la formation et du recrutement de tous ces magistrats. Il apparaît désormais indispensable de supprimer ou de réformer en profondeur l’École nationale d’administration (ENA) ainsi que l’École nationale de la magistrature (ENM), et d’imaginer des procédures de sélection et de recrutement beaucoup plus ouvertes.
La formule sacramentelle qui figure sur les décisions de justice et qui proclame qu’elles sont rendues « au nom du peuple français », doit impérativement retrouver un contenu.
