LE GOUV
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ACTUALITÉ

Introduction du RIC et modification de l’article 89

 

Conformément à sa feuille de route, le premier dossier du ministère de la Transition démocratique du Gouv vient de paraître, sous la direction de Raul Magni-Berton.

 

Il propose une loi constitutionnelle qui modifiera l’article 89 du texte fondateur de notre République, vers une augmentation du contrôle citoyen sur les révisions constitutionnelles et l’introduction du référendum d’initiative citoyenne (le RIC).

 

Comme toute proposition de loi, vous y trouverez un avant-propos exposant la philosophie du projet, puis un exposé des motifs concernant la ratification des modifications constitutionnelles et la question de l’initiative citoyenne.

 

Vous pouvez le retrouver ici.

 

La présentation du dossier par Raul Magni-Berton au premier conseil des ministres du Gouv le 21 septembre 2020 :

 

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