Ce dossier transversal concerne tous les ministères du Gouv, et il s’adresse à tous ceux qui s’intéressent aux arcanes de l’Union européenne et à leur influence sur les politiques nationales. Car de nombreux choix faits par les gouvernements de l’Union sont dictés par les divers traités, directives, lois et règlements, décisions de la Cour de justice de l’ensemble et autres « Grandes orientations de politique économique » (GOPE) de la Commission de Bruxelles qui laissent une marge de manœuvre chaque jour plus réduite à mesure que l’UE étend son emprise. Les crises traversées, loin de ralentir son expansion, lui servent au contraire à conquérir de nouvelles prérogatives sur le gouvernement des États-membres dans tous les domaines.
Sans juger du fond des politiques prônées, le ministère des Affaires européennes du Gouv s’est donné comme première mission de mesurer le degré de compatibilité des propositions des autres ministères avec les exigences de l’appartenance à l’Union européenne. Cette pratique doit avoir une vertu d’exemple pour les partis politiques français et autres think tanks qui alignent les propositions sans se soucier de savoir si elles sont empêchées par tel traité ou telle directive, si elles sont compatibles avec tel règlement, avec quels pays ils comptent s’allier pour peser dans la balance et faire imposer une mesure, et ce qu’ils sont prêts à lâcher en parallèle pour obtenir telle ou telle concession.
QUELLE MARGE DE MANOEUVRE POUR LES POLITIQUES NATIONALES ?
Nous allons donc passer en revue les feuilles de route de chaque ministère pour relever les points d’incompatibilité et leur attribuer un pourcentage d’incompatibilité avec les textes européens, classés du plus au moins compatible et en rapport avec les textes concernés mais sans accabler le lecteur de trop de détails inutiles. Il est ici question de démontrer à quel point les lois et règlements européens encadrent désormais de très près tout ce qui ressemble à une politique différente de la doxa de nos pays d’Europe.
Vous retrouverez dans ce dossier les liens vers les textes européens cités. Les plus importants sont bien évidemment les deux traités issus de Lisbonne (2008) et disponibles ici :
Le Traité sur l’Union européenne (TUE) en PDF
Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) en PDF
Retrouvez le dossier complet dans le document PDF ci-dessus.
La présentation du dossier sur les blocages européens et la réponse européenne à la crise du Covid par Édouard Husson au premier conseil des ministres du Gouv le 21 septembre 2020 :
