La première session des comités citoyens tirés au sort du Gouv vient de clore ses travaux.
Le comité Justice sociale et Dignité publie son rapport.
Il est diffusé ici sans aucune modification de la part de l’équipe du Gouv.
Retrouvez le dossier complet dans le document PDF ci-dessous.
Ce site utilise des cookies non-intrusifs pour plus de confort technique, vous pourrez les effacer à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. J'accepte En savoir plus
Ce site n'est pas un site officiel du gouvernement français ;-) Si vous êtes arrivé sur Le Gouv par erreur, cliquez ici.
© 2020 - Le-Gouv.fr. Tous les textes sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
